Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10/06/2026

La présente politique décrit la manière dont DM CONSEIL traite vos données personnelles, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

DM CONSEIL, 16 rue des Vertus, 75003 Paris. Contact : compta.dmconseil@gmail.com.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

• Identité & contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise ;
• Données de facturation : adresse, SIRET (le cas échéant) ;
• Contenu des échanges : messages, briefs et précisions transmis ;
• Données techniques : adresse IP, données de navigation (voir cookies).

3. Finalités & bases légales

• Répondre à vos demandes de contact — intérêt légitime / mesures précontractuelles ;
• Établir et exécuter une mission — exécution du contrat ;
• Émettre la facturation et respecter nos obligations comptables — obligation légale ;
• Améliorer le site et mesurer l'audience — consentement.

4. Durées de conservation

• Prospects / demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Clients : durée de la relation puis archivage légal ;
• Documents comptables : 10 ans (obligation légale) ;
• Cookies : 13 mois maximum.

5. Destinataires

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de DM CONSEIL. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de paiement, outil d'envoi d'e-mails) agissant sur instruction et présentant des garanties conformes au RGPD. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Transfert hors UE

Nos prestataires sont situés au sein de l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, celui-ci serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (connexion chiffrée HTTPS, accès restreints, sauvegardes) pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à compta.dmconseil@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.